Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
1. Qui sommes-nous
Le service Recettes Florales, accessible sur recettesflorales.com, est proposé par Nacolle BONFOH, entrepreneur individuel, dont le siège est situé 4 rue de Picardie, 91130 Ris-Orangis, France, immatriculé sous le numéro SIRET 518 244 058 00017 (ci-après « le Prestataire »). Contact : contact@recettesflorales.com.
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent l’abonnement à l’application en ligne Recettes Florales. Le service s’adresse exclusivement aux professionnels de la décoration florale et de l’événementiel (fleuristes, décorateurs et décoratrices, floral designers, wedding planners…) qui l’utilisent dans le cadre de leur activité (ci-après « l’Abonné »).
En créant son compte, l’Abonné reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit du Prestataire.
3. Ce que comprend le service
L’abonnement donne accès, depuis un ordinateur, une tablette ou un téléphone, sans installation, aux fonctions suivantes :
- une bibliothèque de près de 400 photos de fleurs et de feuillages, classées par couleur, réservée aux abonnés ;
- l’enregistrement de vos variétés, de vos recettes florales et de vos mariages, en nombre illimité ;
- des recettes d’inspiration prêtes à l’emploi ;
- la liste d’achat de chaque mariage, générée en un clic, avec la photo de chaque fleur et une marge de casse réglable ;
- la liste des végétaux de chaque composition, une fiche par recette, à remettre à votre équipe ;
- un budget fournisseur approximatif, hors taxe et toutes taxes comprises.
Le Prestataire fait évoluer l’application régulièrement. Il peut ajouter, modifier ou retirer des fonctions, sans réduire de façon importante le service rendu.
4. Votre compte
L’Abonné fournit des informations exactes lors de son inscription et les tient à jour. Ses identifiants sont personnels et confidentiels : il est responsable de leur usage. Un abonnement correspond à un seul utilisateur. En cas d’utilisation frauduleuse, il prévient sans délai le Prestataire.
5. Essai gratuit de 14 jours
Tout premier abonnement débute par un essai gratuit de 14 jours, accordé une seule fois par professionnel. La carte bancaire est enregistrée lors de l’inscription, mais aucune somme n’est prélevée pendant l’essai.
Sans résiliation avant la fin de l’essai, l’abonnement payant démarre automatiquement le quinzième jour et le premier mois est prélevé à cette date. Une résiliation pendant l’essai n’entraîne aucun prélèvement.
6. Prix
L’abonnement coûte 14,90 € par mois. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le Prestataire peut faire évoluer ce prix. Toute hausse est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant son application ; l’Abonné qui la refuse peut résilier avant sa date d’effet.
7. Paiement
L’abonnement se règle d’avance, chaque mois, par carte bancaire, à la date anniversaire du début de l’abonnement payant. Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé : le Prestataire n’a jamais accès aux numéros de carte. Une facture est disponible pour chaque prélèvement.
En cas d’échec de paiement, de nouvelles tentatives sont effectuées automatiquement. Si le paiement n’aboutit pas, l’accès à l’application est suspendu jusqu’à régularisation ; les données de l’Abonné sont conservées.
Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, toute somme impayée à son échéance entraîne des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
8. Durée et résiliation
L’abonnement est sans engagement. Il se renouvelle automatiquement chaque mois, jusqu’à résiliation.
L’Abonné peut résilier à tout moment, en un clic, depuis la page « Mon compte ». La résiliation prend effet à la fin du mois d’abonnement en cours : l’accès reste ouvert jusqu’à cette date et aucun nouveau prélèvement n’a lieu ensuite.
Tout mois commencé est dû en totalité. Aucun remboursement, même partiel, n’est effectué pour un mois entamé.
L’abonnement peut être réactivé à tout moment depuis « Mon compte ».
En cas de manquement grave de l’Abonné aux présentes CGV (fraude, usage abusif, atteinte aux droits du Prestataire), le Prestataire peut suspendre ou fermer le compte après un e-mail resté sans effet pendant 8 jours, ou immédiatement en cas de fraude.
9. Absence de droit de rétractation
Le service étant réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité, aucun droit de rétractation ne s’applique. L’essai gratuit de 14 jours permet de tester l’application avant tout paiement.
10. Vos données
Les variétés, recettes, mariages et photos saisis par l’Abonné lui appartiennent. Le Prestataire ne les utilise que pour faire fonctionner le service et ne les communique à personne.
Après la fin de l’abonnement, les données sont conservées 12 mois afin de permettre une réactivation, puis supprimées. L’Abonné peut demander leur suppression plus tôt en écrivant à contact@recettesflorales.com. Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
L’application, son code, son design, ses textes, ses recettes d’inspiration et les photos de la bibliothèque sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par le droit d’auteur.
L’abonnement confère à l’Abonné un droit d’usage personnel, non exclusif et non transmissible, pendant toute sa durée. L’Abonné peut utiliser librement les listes et fiches PDF générées pour son activité. Il s’interdit en revanche de copier, extraire, télécharger en série, revendre ou diffuser les photos de la bibliothèque, les recettes d’inspiration ou tout ou partie de l’application.
12. Disponibilité et assistance
L’application est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou incident technique. Le Prestataire met tout en œuvre pour limiter ces interruptions, dans le cadre d’une obligation de moyens.
Pour toute question, l’assistance répond par e-mail à contact@recettesflorales.com, les jours ouvrés.
13. Responsabilité
Recettes Florales est un outil d’aide à la préparation des commandes. Les quantités sont calculées à partir des informations saisies par l’Abonné (recettes, quantités, marge de casse) ; les budgets affichés sont approximatifs et indicatifs. Il appartient à l’Abonné de vérifier ses listes avant de passer commande.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’une erreur de saisie, d’un manque ou d’un excédent de fleurs, ni d’un dommage indirect (perte de chiffre d’affaires, de client ou d’image). En tout état de cause, sa responsabilité est limitée aux sommes versées par l’Abonné au cours des 12 derniers mois.
14. Force majeure
Aucune des parties n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
15. Modification des CGV
Le Prestataire peut modifier les présentes CGV. L’Abonné est informé par e-mail au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version ; s’il la refuse, il peut résilier avant cette date. La version applicable est celle en vigueur au jour de chaque prélèvement.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire.